Conditions Generales d'Utilisation

Aux fins des presentes CGU, les termes suivants ont les significations ci-dessous :

« FidLiz » ou « la Plateforme » : le service SaaS developpe et exploite par FidLiz SAS, permettant aux commercants de creer et gerer des programmes de fidelite digitaux.

« Marchand » ou « Client » : toute personne physique ou morale qui souscrit a un abonnement FidLiz pour son activite commerciale.

« Porteur de carte » ou « Client final » : le consommateur qui recoit et utilise une carte de fidelite digitale emise via FidLiz.

« Carte de fidelite digitale » : la carte numerique integree a Apple Wallet ou Google Wallet, generee par la Plateforme.

« Compte » : l'espace personnel cree par le Marchand sur la Plateforme pour acceder aux services FidLiz.

FidLiz est une solution SaaS B2B permettant aux commercants independants de :

• Creer et personnaliser des cartes de fidelite digitales (couleurs, logo, regles d'accumulation de points).
• Distribuer ces cartes a leurs clients via SMS, email ou QR code, integrees nativement dans Apple Wallet et Google Wallet.
• Scanner les cartes en caisse pour valider des points et declencher des recompenses.
• Acceder a des statistiques sur l'engagement et la retention de leurs clients.

3.1 Creation de compte

L'acces aux services FidLiz necessite la creation d'un compte Marchand. Le Marchand s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription. Tout compte cree avec de fausses informations pourra etre suspendu sans preavis.

3.2 Securite des acces

Le Marchand est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. FidLiz ne pourra etre tenu responsable des acces non autorises resultant d'une negligence du Marchand dans la protection de ses identifiants.

3.3 Conditions d'eligibilite

L'utilisation de FidLiz est reservee aux professionnels exercant une activite commerciale legale en France ou dans un pays de l'Union Europeenne. L'acces est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

FidLiz propose un abonnement mensuel unique (hors taxes) :

Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutee a la facturation. FidLiz se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours.

Le paiement est effectue par prelevement automatique mensuel via notre prestataire de paiement securise Stripe. Le premier prelevement intervient a la date de souscription de l'abonnement, puis le meme jour de chaque mois suivant.

En cas d'echec de paiement, FidLiz adressera une relance par email. Sans regularisation sous 7 jours, l'acces au compte pourra etre suspendu. La resiliation sera automatique apres 30 jours sans paiement.

6.1 Par le Marchand

Le Marchand peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client, avec effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectue pour la periode non consommee.

6.2 Par FidLiz

FidLiz se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

L'ensemble des elements composant la Plateforme FidLiz (code source, design, logo, textes, bases de donnees) est la propriete exclusive de FidLiz SAS et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de ces elements est strictement interdite et constitue une contrefacon passible de sanctions penales et civiles.

Le Marchand concede a FidLiz une licence non exclusive d'utilisation de ses elements de marque (logo, couleurs) aux seules fins de personnaliser sa carte de fidelite sur la Plateforme.

8.1 Obligations de FidLiz

FidLiz s'engage a mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilite de la Plateforme et la qualite du service. La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmee. FidLiz n'est tenu qu'a une obligation de moyens.

8.2 Limitations de responsabilite

FidLiz ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption du service due a des tiers (Apple, Google, operateurs telephoniques).

La responsabilite de FidLiz est limitee au montant des sommes versees par le Marchand au cours des 3 derniers mois precedant le fait generateur.

8.3 Obligations du Marchand

Le Marchand s'engage a utiliser la Plateforme conformement aux presentes CGU, a la reglementation en vigueur, et a ne pas detourner les fonctionnalites a des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs.

FidLiz s'engage a maintenir une disponibilite minimale de 99 % de la Plateforme calculee sur une base mensuelle, hors maintenances planifiees. Les maintenances programmees seront annoncees avec un preavis d'au moins 48 heures par email.

FidLiz se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Le Marchand sera informe de toute modification par email avec un preavis de 30 jours. L'utilisation continue de la Plateforme apres ce delai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter FidLiz a l'adresse : contact@fidliz.com